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LOI POUR UNE SÉCURITÉ GLOBALE :
Du nouveau pour les gardes champêtres
Loi sécurité globale et nouvelles prérogatives des gardes champêtres: Bienvenue
LISTE DES NOUVELLES PRÉROGATIVES ET DES NOUVEAUX ACQUIS POUR LES GARDES CHAMPÊTRES SUITE À LA PROMULGATION DE LA LOI " POUR UNE SÉCURITÉ GLOBALE " LE 25 MAI 2021 :
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Expérimentation du port des caméras-piétons,
​Dépistage des stupéfiants pour les conducteurs suite à infraction au code de la route,
Dotation d'un uniforme officiel et commun à tous les gardes champêtres,
Dotation d'un modèle de carte professionnelle officiel et commun à tous les gardes champêtres,
Dotation d'une sérigraphie officielle et normalisation nationale des véhicules de service,​
Reconnaissance officielle de l’appellation "police rurale" pour les gardes champêtres,
Mise à disposition des gardes champêtres, en cas de catastrophe naturelles, d’événements sportifs,
Participation aux opérations lors de la mise en fourrière d'un véhicule,
Conduite à la police nationale ou à la brigade de gendarmerie d'une personne en état d'ivresse
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L'article 1er du titre premier du chapitre 1er de la loi "pour une sécurité globale" ayant été censuré par le Conseil Constitutionel, les gardes champêtres ne pourront pas participer à l'expérimentation de l'élargissement des prérogatives prévue pour les policiers municipaux et gardes champêtres (constatation de certains délits)
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Loi sécurité globale et nouvelles prérogatives des gardes champêtres: Texte
LES GARDES CHAMPÊTRES, GARDIENS ET DÉFENSEURS DU MILIEU RURAL
Pour tous renseignements concernant le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des gardes champêtres, n'hésitez pas à contacter la Fédération Nationale des Gardes Champêtres (FNGC).
Loi sécurité globale et nouvelles prérogatives des gardes champêtres: À propos
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