CARTE D'IDENTITÉ DU GARDE CHAMPÊTRE TERRITORIAL

Statut des gardes champêtres

Le garde champêtre est un policier qui appartient à l'un des cadre d'emploi de catégorie C de la filière police municipale dans la fonction publique territoriale.

Il est membre des forces de l'ordre, inscrit au code de la sécurité intérieure (art. L521-1 et L522-2 à L522-5).

Le garde champêtre exerce la police municipale et la police rurale (art.2212-1 du CGCT) ainsi que d'autres polices spéciales (police funéraire, police des foires et marchés, police des débits de boissons).

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LES 3 QUALITÉS DU GARDE CHAMPÊTRE :

• Agent territorial ,

• Agent de la force publique ,

• Agent chargé de certaines fonction de police judiciaire.

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Les polices municipales et rurales (au sens des pouvoirs du maire) s'exercent à deux niveau : administratif et judiciaire.

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La police rurale recouvre les domaines suivants:

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- Police des animaux ;

- Police des champs et des cultures ;

- Police des chemins ruraux ;

- Entretien des terrains non bâtis.

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La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des Gardes Champêtres et de la Gendarmerie Nationale.